Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

J.O. 208 du 9 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

NOR : VILV0311371A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 1er septembre 2003, sont nommés représentants du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :

Membre titulaire :

Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Membre suppléant :

M. Lanvers (Claude), délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.

Ces nominations prennent effet à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral visé à l'article 3 du décret no 95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.